Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 août 2013
Article 2
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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