Arrêté du 27 août 2013

• Date du texte: 27 août 2013
• Articles: 22

Article 1

Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation.

Le master "MEEF", organisé par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE), tels que prévus aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation, dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour d'expériences en milieu professionnel telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

Article 2

Les formations dispensées s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.

La formation initiale est articulée sur les quatre semestres du cursus de master et permet d'acquérir, de manière progressive et intégrée, un haut niveau de connaissances et de compétences professionnelles, tant disciplinaires que didactiques et scientifiques, ainsi que celles spécifiquement liées aux contextes d'exercice du métier.

Quatre mentions permettent de préparer au master “ MEEF ” :

-“ MEEF ”, premier degré ;

-“ MEEF ”, second degré ;

-“ MEEF ”, encadrement éducatif ;

-“ MEEF ”, pratiques et ingénierie de la formation.

Pour chaque mention, l'offre de formation est organisée sous la forme de parcours préparant au diplôme national correspondant. Les parcours de formation sont proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'accréditation.

Ils sont organisés en unités d'enseignement proposant des temps de formation et des progressions pédagogiques adaptés aux besoins des étudiants en conformité avec les objectifs du référentiel de formation.

Le cursus prévoit, à l'issue des deux premiers semestres, la mise en place de passerelles entre différents parcours afin de faciliter l'orientation ou la réorientation des étudiants.

Article 3

Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des objectifs, axes et attendus de formation précisés en annexe. La formation intègre également la politique nationale en matière d'éducation.

Elle assure :

-la maîtrise des programmes d'enseignement ;

-la connaissance et la capacité à transmettre les valeurs de la République ;

-la connaissance des droits et obligations des fonctionnaires.

Elle s'inscrit dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.

Les étudiants inscrits dans le cursus de master “ MEEF ” bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé.

Article 4

La formation en master “ MEEF ” s'insère dans un continuum de formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. A ce titre :

-en amont du master, la formation peut être initiée à travers la spécialisation progressive mise en œuvre au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master “ MEEF ” définis en annexe ;

- après la nomination comme fonctionnaire stagiaire à la suite de la réussite au concours, un dispositif de formation tenant compte du parcours des stagiaires est organisé par un établissement d'enseignement supérieur ;

-après la titularisation, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles référencées en annexe sont proposés durant les trois premières années d'exercice.

Article 5

La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.

Organisée par les INSPE, elle est définie et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles associant des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, affectés à l'INSPE ou dans d'autres composantes universitaires, des personnels de l'éducation nationale, d'associations agréées partenaires de l'école et de professionnels du champ de l'éducation et de la formation.

Ces équipes relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'INSPE. Elles sont constituées, pour au moins un tiers du potentiel d'heures d'enseignement, de professeurs des premier et second degrés ou de personnels d'éducation exerçant en établissement public local d'enseignement ou en école, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique.

Article 6

Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.

Article 7

La formation s'appuie sur une activité d'initiation à la recherche, qui permet de se familiariser avec les différents aspects de la démarche scientifique. L'activité de recherche doit, au-delà du contenu disciplinaire, permettre l'acquisition de compétences en lien avec le métier d'enseignant ou de personnel d'éducation, notamment par l'observation et l'analyse des pratiques professionnelles.

Article 8

La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens. Ces crédits ne peuvent être obtenus par compensation.

Cette formation peut également intégrer, dans le cadre de programmes d'échanges, la mobilité internationale, en particulier pour la préparation au professorat de langues étrangères.

La formation peut donner lieu à la délivrance du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger. Ce certificat s'appuie notamment sur la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que sur la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.

Article 9

La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.

Article 10

La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique :

-elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;

-elle favorise l'expérimentation des approches plurielles en matière de travail avec les élèves et travaille les compétences liées à leur mise en œuvre.

Article 11

Le cursus de master “ MEEF ” intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, des périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation. Les écoles, les établissements scolaires et les structures relevant du champ de l'éducation et de la formation qui accueillent les étudiants constituent des lieux de formation leur permettant d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles.

Article 12

Les stages et périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.

Ils donnent lieu à un temps de préparation, une phase d'accompagnement par le ou les tuteurs et une phase d'exploitation et d'analyse réflexive.

Article 13

Des stages de découverte de l'ensemble des métiers s'intègrent dans l'offre de préprofessionnalisation proposée en licence par les établissements d'enseignement supérieur. Ils peuvent se dérouler en école ou en établissement scolaire et s'inscrire dans la découverte de différents niveaux scolaires, pour celles et ceux se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation relevant de l'éducation nationale.

Article 14

Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.

Article 15

Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.

L'étudiant qui effectue son alternance en école ou établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation est placé en responsabilité. Cette alternance donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée résultant, selon les cas, du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ou du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'éducation, le temps de service réalisé est identique à celui des conseillers principaux d'éducation et se déroule sur une période de douze semaines cumulées.

Les modalités de cette alternance se déroulant en milieu scolaire sont définies selon des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant pendant la période d'alternance et participent ainsi à sa formation.

L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.

Article 16

Au cours du master, les étudiants qui ne réalisent pas une alternance telle que prévue à l'article 15 doivent réaliser une ou des périodes de stage pour une durée de dix-huit semaines qui comprend la période de stage mentionnée à l'article 14.

Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant durant cette période d'expérience professionnelle et participent ainsi à sa formation.

L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.

Article 17

Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technologique et professionnel. Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle.

Article 18

Dans le cadre du master "MEEF", chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question pédagogique. Ce mémoire peut prendre appui sur son expérience propre en milieu professionnel, ou sur toute autre dimension du métier. Il fait l'objet d'une soutenance.

Article 19

Le mémoire de master confère a minima 20 crédits européens. L'expérience en milieu professionnel confère a minima 20 crédits européens. L'expérience en milieu professionnel est évaluée à la fois à travers une ou plusieurs unités d'enseignement du master, et les appréciations des tuteurs qui l'accompagnent.

Article 21-1

Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.

Article 22

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038731861