Article 1
La dernière session du brevet des métiers d'art de la gravure créé par l'arrêté du 2 juillet 1993 aura lieu en 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 juillet 2013
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027911645
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