Article 1
Le préfet de l'Allier est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 mine de fluorine de Busset (site d'importance communautaire FR 8302005), dans les départements suivants :
― Allier ;
― Puy-de-Dôme.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 août 2013
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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