Arrêté du 20 août 2013

• Date du texte: 20 août 2013
• Articles: 5

Article 1

L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Article 2

Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 2 du décret du 23 juillet 2013 susvisé.

Article 3

Un centre d'épreuve est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnalisé réservé est organisé.

Article 4

Le jury chargé de l'appréciation des épreuves est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative.

En outre, il comprend au moins un personnel de service social conseiller technique de recteur d'académie, de vice-recteur ou de directeur académique des services de l'éducation nationale et un conseiller technique de service social ou un assistant de service social ainsi qu'un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Article 5

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.