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Texte réglementaire

Arrêté du 30 août 2013

Numéro
Date du texte
30 août 2013
Articles
4
Article 1

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de la communauté d'université et établissements " Université Lille Nord de France " au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université d'Artois, l'université Lille-I, l'université Lille-II, l'université Lille-III, l'université du Littoral et l'université de Valenciennes.

Article 2

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 4

Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de la communauté d'université et établissements " Université Lille Nord de France " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 août 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027917207

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