Arrêté du 30 août 2013

• Date du texte: 30 août 2013
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université Grenoble-I au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Chambéry, l'université Grenoble-II et l'université Grenoble-III.

Article 2

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 5

Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.