Arrêté du 6 septembre 2013

• Date du texte: 6 septembre 2013
• Articles: 6

Article 1

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Artériel et commercialisé par la société OGF.

Ce produit contient 7,2 % m/m de bronopol destiné à être dilué dans l'eau avant emploi.

La concentration d'emploi est comprise entre 0,4 et 0,8 % m/m de bronopol.

Article 2

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.

Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.

Article 3

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF.

Ce produit prêt à l'emploi contient 4 % m/m de bronopol.

Article 4

Outre les mentions d'étiquetage prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »

Article 5

Les agréments des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'autorisation prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement portant sur ces produits.

Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.