Article 1
Le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-813 du 10 septembre 2013
Article 5
Le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 6 à 11 du présent décret.
Article 12
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-813 du 10 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027943982
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