Arrêté du 11 septembre 2013

• Date du texte: 11 septembre 2013
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ou son représentant, président ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'institut ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Assistent aux réunions du comité le médecin de prévention et l'assistant de prévention. L'inspecteur santé et sécurité au travail est informé des réunions du comité et peut y assister.

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.