Article 1
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013
Article 5
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027946264
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