Article 1
Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé, le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 septembre 2013
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027946376
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