Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 13 mars 2013 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 septembre 2013
Article 2
Le chef du service de l'asile de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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