Arrêté du 17 septembre 2013

• Date du texte: 17 septembre 2013
• Articles: 6

Article 1

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les officiers de port adjoints remplissant les fonctions ci-après dans les grands ports maritimes suivants :

Bordeaux : 7 postes :

1 : chef de secteur Verdon ;

1 : adjoint chef de secteur ;

1 : chef de secteur Ambès ;

1 : chef de secteur Bassens ;

3 : bureau central des mouvements.

Dunkerque : 11 postes :

7 : vigie Ouest ;

4 : bureau de sécurité et matières dangereuses.

Guadeloupe : 2 postes :

1 : responsable du placement et mouvements des navires ;

1 : responsable de sûreté.

Guyane : 2 postes :

1 : secrétaire général de la capitainerie ;

1 : responsable du placement des navires.

La Rochelle : 5 postes :

2 : placement et mouvements des navires ;

1 : chef de secteur vigie ;

2 : placement, mouvements des navires et vigie.

Le Havre : 12 postes :

1 : qualité, information, personnel ;

1 : superviseur des bureaux sécurité marchandises dangereuses et vracs ;

1 : écluse François Ier ;

1 : secteur Antifer ;

4 : sécurité marchandises dangereuses ;

4 : secteur vracs.

Marseille : 19 postes :

Bassins Est :

5 : vigie ;

1 : responsable secteur et surveillant de port ;

1 : responsable intervention des bassins Est ;

1 : marchandises dangereuses.

Bassins Ouest :

6 : vigie ;

2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Lavéra ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Fos ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

Martinique : 2 postes :

2 : pôle sécurité/environnement ;

Nantes - Saint-Nazaire : 11 postes :

6 : chef de quart Vigie ;

3 : matières dangereuses-sécurité ;

1 : responsable intervention du secteur aval ;

1 : responsable intervention du secteur amont.

La Réunion : 2 postes :

1 : placement et mouvements des navires ;

1 : responsable du logiciel d'escales.

Rouen : 12 postes :

1 : chef de secteur port Jérôme ;

1 : chef de secteur Rouen aval ;

6 : bureau des mouvements et des renseignements ;

1 : assistant technique ;

2 : STM Honfleur :

― responsable de la gestion et de l'administration générale de la station ;

― responsable de la gestion des équipements techniques et informatiques de la station.

1 : responsable Rives-Honfleur-Radicatel.

Article 2

Les officiers de port adjoints qui occupent, d'une part, un poste de commandant de port et, d'autre part, un poste d'adjoint au commandant de port ou de commandant de port adjoint dans un port décentralisé ou d'intérêt national où le commandant de port est un officier de port peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.

Article 3

Les officiers de port adjoints qui occupent dans un port décentralisé ou d'intérêt national l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé :

a) Définition des postes :

― secrétaire général de la capitainerie ;

― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;

― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;

― responsable d'un service de sécurité ;

b) Port de Calais : 7 postes ;

c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :

Bastia ;

Bayonne ;

Boulogne-sur-Mer ;

Brest ;

Caen-Ouistreham ;

Cherbourg-Octeville ;

Dieppe ;

Lorient ;

Saint-Malo ;

Sète ;

Toulon ;

d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :

Ajaccio ;

Mayotte ;

Nice ;

Port-la-Nouvelle ;

Les Sables-d'Olonne.

Article 4

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 18 novembre 2011

Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 6

Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.