Arrêté du 2 septembre 2013

• Date du texte: 2 septembre 2013
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques

de la recherche

Etude des dossiers

80 € par tranche de 10 dossiers

75 € par tranche de 20 dossiers

70 € par tranche de 20 dossiers

60 € par tranche de 20 dossiers

55 € par tranche de 20 dossiers

40 € par tranche de 20 dossiers

Correction de copies

-

6 € par copie

5 € par copie

4 € par copie

3 € par copie

3 € par copie

Audition et délibération

80 € par demi-journée

75 €

Montant forfaitaire pour

5 candidats au maximum

70 €

Montant forfaitaire pour

5 candidats au maximum

60 €

Montant forfaitaire pour

5 candidats au maximum

55 €

Montant forfaitaire pour

5 candidats au maximum

40 €

Montant forfaitaire pour

5 candidats au maximum

Présidence de jury

50 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

Article 3

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS

rémunérées

MONTANTS

Conférence occasionnelle inédite

100 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Conférence exceptionnelle

150 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Par dérogation au montant fixé ci-dessus et sur décision expresse du directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, le montant pour les conférences exceptionnelles peut être porté à 200 € en raison de la rareté et de la difficulté du sujet présenté.

Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur niveau d'expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2012.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.