Arrêté du 26 septembre 2013

• Date du texte: 26 septembre 2013
• Articles: 2

Article 1

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc

Saint-Brieuc

Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Lannion

Lannion

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.