Arrêté du 27 avril 2007

• Date du texte: 27 avril 2007
• Articles: 3

Article 1

La formation dispensée au cours de la journée d'appel de préparation à la défense est reconnue équivalente aux modules suivants de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (annexe I) :

Module 1 : la protection,

Module 2 : l'alerte,

Module 5 : la victime est inconsciente,

Module 6 : la victime ne respire plus.

Article 2

Cette équivalence est valable pendant une période d'un an à compter de la date de la séance figurant sur l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l'appel de préparation à la défense.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.