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Le pourcentage mentionné à l'article 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2013, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.
Le pourcentage mentionné à l'article 27 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est fixé à 20 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028018597
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