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Sous réserve des dispositions de l'article 23 du décret du 30 septembre 2013 susvisé, le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret, est fixé à 7,5 % au titre de l'année 2014.
Le taux de promotion de référence, mentionné au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'attachés pouvant être promus au grade d'attaché principal par un ministre ou une autorité de rattachement au sens de l'article 5 du même décret, est fixé à 7 % à compter de l'année 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028024038
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