Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 septembre 2013
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028026977
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