法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 9 septembre 2013

Numéro
Date du texte
9 septembre 2013
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) de machines de plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.

CONDUCTEUR(TRICE)

de machines de plasturgie

(arrêté du 5 novembre 2008)

CONDUCTEUR(TRICE)

de machines de plasturgie

(présent arrêté)

Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie.

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

Participer au montage des outillages, à la réparation et au démarrage des machines de plasturgie.

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028037272

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com