Arrêté du 8 août 2013

• Date du texte: 8 août 2013
• Articles: 8

Article 1

Les inspecteurs du travail stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, une formation obligatoire dénommée « cycle de perfectionnement d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 2 et 3 ci-après.

Article 2

Les enseignements sont regroupés en modules thématiques qui figurent en annexe au présent arrêté. Ils sont organisés sous forme de conférence et de travaux, individuels ou collectifs, et ont pour objectif de permettre aux inspecteurs du travail stagiaires d'assurer l'ensemble des missions qu'ils ont vocation à exercer dans leur nouveau corps.

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut adapter le nombre des modules d'enseignement suivis par les stagiaires, en fonction des acquis professionnels antérieurs de ces derniers ou de la formation statutaire qu'ils ont suivie en tant que contrôleur du travail.

Un livret de stage est tenu à cet effet par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il dresse la liste des enseignements auxquels a participé le stagiaire et caractérise l'assiduité avec laquelle ce dernier a participé à l'ensemble du cycle de perfectionnement.

Article 3

Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.

Le choix des services d'accueil et du maître de stage relève du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le maître de stage établit un rapport de stage de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il remet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une notation.

Article 4

A l'issue de la formation, un jury nommé par le ministre chargé du travail auditionne chaque inspecteur du travail stagiaire. L'entretien, d'une durée de 30 minutes, a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d'un inspecteur du travail.

L'épreuve a pour point de départ la présentation, par le stagiaire pendant dix minutes au plus, du bilan qu'il dresse des stages pratiques accomplis et des compétences professionnelles acquises au terme du cycle de perfectionnement. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury portant sur l'exercice des missions d'un inspecteur du travail.

Pour conduire cet entretien, le jury dispose pour chacun des inspecteurs du travail stagiaires du livret de stage établi par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du rapport de stage établi par le maître de stage. Ces éléments sont transmis par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au service organisateur au plus tard deux semaines avant le début des auditions.

Article 4-1

Le jury est composé comme suit :

- le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ;

- des directeurs du travail ;

- des directeurs adjoints du travail ;

- des personnalités qualifiées.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.

Article 5

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

Article 6

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

Enseignements

L'environnement professionnel de l'inspecteur du travail.

Le cadre d'action de l'inspection du travail.

La prévention des risques professionnels.

La déontologie de l'inspecteur du travail.

Les modes d'intervention de l'inspecteur du travail.

Les fondements de la relation de travail.

La singularité de la relation de travail.

L'intervention de l'inspection du travail dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

Stages

Stage dans les services chargés de la mise en œuvre de la politique du travail prenant en compte le parcours professionnel antérieur de l'agent (cinq jours).

Stage de découverte des postes d'affectation (cinq jours).