Article 1
Le montant de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Montant annuel : 10 800 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 septembre 2013
Article 2
La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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