Arrêté du 1er octobre 2013

• Date du texte: 1 octobre 2013
• Articles: 3

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

I à XXI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-2, Art. 511-12, Art. 511-16

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 324-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 323-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 511-13, Art. 521-2, Art. 521-7, Art. 511-14, Art. 512-1, Art. 512-2, Art. 514-9, Art. 523-6, Art. 524-1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 8 : Les procédures en matière de défaillance, Art. 541-35, Art. 541-36

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 524-1-1, Art. 524-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 541-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 542-1, Art. 542-2, Art. 542-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers, Art. 542-4, Art. 542-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme, Art. 542-6, Art. 542-7, Art. 542-8, Art. 542-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-1, Art. 541-2, Art. 541-3, Art. 541-4, Sct. Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs, Art. 541-5, Art. 541-6, Art. 541-7, Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation, Art. 541-8, Art. 541-9, Art. 541-10, Art. 541-11, Art. 541-12, Sct. Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation, Art. 541-13, Art. 541-14, Art. 541-15, Art. 541-16, Art. 541-17, Art. 541-18, Art. 541-19, Art. 541-20, Art. 541-21, Art. 541-22, Sct. Section 5 : Les règles de transparence, Art. 541-23, Art. 541-24, Sct. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-25, Art. 541-26, Art. 541-27, Art. 541-28, Art. 541-29, Art. 541-30, Sct. Section 7 : Les exigences en matière de garantie, Art. 541-31, Art. 541-32, Art. 541-33, Art. 541-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 550-2, Art. 550-3, Art. 550-12, Art. 560-2, Art. 560-3, Art. 560-15

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 9 : Les autres dispositions, Art. 541-37

XXII.-Les modifications apportées au règlement général de l'autorité des marchés financiers par les II, VIII, XIV et XV entrent en vigueur le 16 juin 2014.