Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 septembre 2013
Article 5
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028048939
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