Arrêté du 8 octobre 2013

• Date du texte: 8 octobre 2013
• Articles: 2

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Groupe 1 : contrôleur

5 000

Groupe 2 : chefs de salle

5 500

Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

6 000

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.