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Texte réglementaire

Arrêté du 3 octobre 2013

Numéro
Date du texte
3 octobre 2013
Articles
2
Article 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :

Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;

Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;

Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;

Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.

Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028051985

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