Décret n°2013-902 du 9 octobre 2013

• Numéro: 2013-902
• Date du texte: 9 octobre 2013
• Articles: 2

Article 1

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-647 du 8 juin 2011

Art. null

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.