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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
13 %
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
10 %
du Arrêté du 27 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028055127
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