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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens supérieurs du développement durable
régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
Technicien supérieur principal du développement durable
15 %
Technicien supérieur en chef du développement durable
14 %
du Arrêté du 27 septembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028055137
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