Arrêté du 3 octobre 2013

• Date du texte: 3 octobre 2013
• Articles: 3

Article 2

Le Conseil général de l'armement est chargé :

― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;

― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.

Article 3

Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.

Article 4

Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.