Article 10
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 octobre 2013
Article 11
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 12
L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 13
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028082143
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