Arrêté du 3 février 1954

• Date du texte: 3 février 1954
• Articles: 4

Article 1

Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.

Article 2

La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Article 2-1

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 3

Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.