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Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les agréments en cours des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028091788
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