Article 1
Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 octobre 2013
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif de 1re classe
30 %
Corps des adjoints techniques (hors DAP)
Adjoint technique principal de 1re classe
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique de 1re classe
20 %
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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