Article 3
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2013-947 du 22 octobre 2013
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-947 du 22 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028110511
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