Arrêté du 28 octobre 2013

• Date du texte: 28 octobre 2013
• Articles: 2

Article 1

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION

de l'anguille

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES

Zone fluviale

Artois-Picardie

Pas de pêche

Seine-Normandie

Pas de pêche

Bretagne

Pas de pêche

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1er décembre au 30 avril

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

15 novembre au 15 avril

Adour-cours d'eau côtiers

1er novembre au 31 mars

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.