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Texte réglementaire

Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013

Numéro
2013-986
Date du texte
5 novembre 2013
Articles
2
Article 1

Les communes de :

― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;

― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;

― Saint-Sulpice (Tarn) ;

― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;

― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;

― Saint-Amant (Charente) ;

― Onesse-et-Laharie (Landes) ;

― Meyssies (Isère),

prennent respectivement le nom de :

― Saint-Ouen-la-Thène ;

― Le Bouchet-Mont-Charvin ;

― Saint-Sulpice-la-Pointe ;

― Saint-Alban-d'Hurtières ;

― Saint-Georges-d'Hurtières ;

― Saint-Amant-de-Montmoreau ;

― Onesse-Laharie ;

― Meyssiez.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028161040

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