Arrêté du 2 octobre 2013

• Date du texte: 2 octobre 2013
• Articles: 4

Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article R. 5223-15 du code du travail, est fixé à 1 300 euros.

Article 2

Le montant fixé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.