Arrêté du 11 octobre 2011

• Date du texte: 11 octobre 2011
• Articles: 2

Article 1

La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

CATÉGORIES

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

A-B

1

20

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C

1

20

Total emplois et points NBI

2

40

Article 2

Le secrétaire général et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.