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Texte réglementaire

Décret du 3 novembre 1967

Numéro
Date du texte
3 novembre 1967
Articles
3
Article 1

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

Article 2

L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.

Article 3

Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 3 novembre 1967 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028182821

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