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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juillet 2013

Numéro
Date du texte
12 juillet 2013
Articles
3
Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

Association Dijon football Côte-d'Or.

Association Evian Thonon-Gaillard football-club.

Association Chamois niortais football-club.

SASP Angers Sporting Club de l'Ouest.

EUSRL Athlétic-club ajaccien.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juillet 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028198941

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