Arrêté du 13 novembre 2013

• Date du texte: 13 novembre 2013
• Articles: 3

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2013 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

Article 2

En 2013, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :

― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux, 1re tranche de crédits) ;

― bibliothèque municipale de Brest : 2 500 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;

― bibliothèque municipale de Carpentras : 2 000 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;

― bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 240 000 euros (informatique) ;

― bibliothèque municipale du Havre : 1 500 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) et 500 000 euros (mobilier, 1re tranche de crédits) ;

― bibliothèque numérique de référence de Lille : 100 000 euros (1re tranche de crédits) ;

― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 131 464 euros (2e tranche de crédits) ;

― bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 245 000 euros (2e tranche de crédits) ;

― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 000 000 euros (construction, 2e tranche de crédits) ;

― bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 2 500 000 euros (construction, 1re tranche de crédits).

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.