Décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013

• Numéro: 2013-1038
• Date du texte: 19 novembre 2013
• Articles: 6

Article 1

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.

Article 2

Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Article 4

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Tableau I. - Population des circonscriptions et districts

des îles Wallis et Futuna (recensement 2013)

CIRCONSCRIPTIONS

et districts

POPULATION

totale avec doubles comptes

POPULATION

municipale

POPULATION

comptée à part

Circonscription d'Alo

2 297

2 156

141

Circonscription de Sigave

1 551

1 457

94

Total Futuna

3 848

3 613

235

Circonscription d'Uvea

9 019

8 584

435

Dont :

- district d'Hahake

3 704

3 529

175

- district d'Hihifo

2 185

2 009

176

- district de Mua

3 130

3 046

84

Total Wallis

9 019

8 584

435

Ensemble du territoire

12 867

12 197

670

Tableau II. - Population municipale des villages des îles

Wallis et Futuna (recensement 2013)

CIRCONSCRIPTIONS

et districts

VILLAGE

POPULATION

municipale

Alo

Alofi

1

Kolia

309

Mala'e

192

Ono

537

Poi

190

Tamana

183

Taoa

531

Tuatafa

2

Vele

211

Sigave

Fiua

302

Leava

368

Nuku

257

Tavai

177

Toloke

194

Vaisei

159

Uvea

Hahake

Ahoa

431

Aka'aka

495

Falaleu

586

Ha'afuasia

353

Liku

589

Mata'Utu

1 075

Hihifo

Alele

551

Mala'e

463

Tufu'one

185

Vailala

369

Vaitupu

441

Mua

Gahi

249

Ha'atofo

181

Halalo

478

Kolopopo

112

Lavegahau

342

Mala'efo'ou

175

Te'esi

248

Tepa

264

Utufua

615

Vaimalau

382

Ensemble du territoire

12 197