Arrêté du 6 novembre 2013

• Date du texte: 6 novembre 2013
• Articles: 8

Article 1

Il est créé la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

Article 2

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :

― graveur sur pierre ;

― tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration ;

― tailleur de pierre ;

― marbrier du bâtiment et de la décoration ;

― ébéniste ;

― signalétique, enseigne et décors ;

― sérigraphie industrielle ;

― métiers de la gravure à quatre options,

et aux titulaires de la mention complémentaire " graveur sur pierre ".

Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Article 4

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 5

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 6

La spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article 7

La première session d'examen de la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.