Arrêté du 14 octobre 1937

• Date du texte: 14 octobre 1937
• Articles: 4

Article 1

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.

Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.

Article 4

Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Article 5

Le conseiller d'Etat, directeur général de l'hygiène et de l'assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article Annexe I

NORMES DE QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE

SOURCE

POINTS D'USAGE

(1)

(2)

(3)

Coliformes à 37°C dans 250 ml

Absence

Absence

Absence

Absence

Coliformes therrnotolerants (Escherichia coli) à 44,5 °C dans 250 ml

Absence

Absence

Absence

Absence

Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml

Absence

Absence

Absence

Absence

Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml

Absence

Absence

Absence

Absence

Pseudomonas aeruginosa dans 250 ml

Absence

Absence

Absence

Absence

Legionella/Legionella pneumophila dans 1 litre

Absence

Absence

Absence

Absence

"Absence" signifie inférieur au seuil de détection de la méthode normalisée.

(1) Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses oculaires et respiratoires.

(2) Soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau minérale naturelle.

(3) Soins externes individuels (bains, douches) ou collectifs (couloir de marche, ...).