Arrêté du 6 novembre 2013

• Date du texte: 6 novembre 2013
• Articles: 5

Article 1

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE

(arrêté du 31 juillet 2003

modifié par l'arrêté du 18 décembre 2006)

AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE

(présent arrêté)

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs muraux gaz

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.