Arrêté du 12 novembre 2013

• Date du texte: 12 novembre 2013
• Articles: 6

Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans, à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de cette indemnité.

Article 3

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :

― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;

― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;

― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.

Article 5

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

CATÉGORIES D'EMPLOIS

Services administratifs et unités en Guadeloupe

Tout emploi scientifique, technique ou administratif

Services administratifs et unités en Guyane

Services administratifs et unités en Martinique

Services administratifs et unités à La Réunion