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Texte réglementaire

Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013

Numéro
2013-1069
Date du texte
27 novembre 2013
Articles
4
Article 2

Le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :

GRADES

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

Directeur régional

1027-HEA

Directeur départemental

863-1027

Directeur départemental adjoint

853-978

Inspecteur principal

393-814

Inspecteur

393-792

Contrôleur divisionnaire

434-683

Contrôleur

339-623

Agent d'exploitation du service général

381-555

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

853-978

Chef d'établissement de classe supérieure

853

Chef d'établissement hors classe

699-814

Chef d'établissement de 1re classe

393-792

Chef d'établissement de 2e classe

393-702

Chef d'établissement de 3e classe

434-620

Chef d'établissement de 4e classe

471-518

Chef technicien des installations

367-683

Technicien des installations

339-630

Aide-technicien des installations

381-555

Chef de district

434-683

Chef de secteur

373-623

Conducteur de travaux des lignes

339-623

Agent d'exploitation du service des lignes

358-475

Réviseur en chef

762-978

Réviseur

393-792

Chef dessinateur

367-683

Dessinateur projeteur

339-623

Dessinateur

358-475

Contrôleur du service auto

339-623

Mécanicien dépanneur

358-475

Contremaître

358-475

Assistant de service social chef

388-667

Assistant de service social

339-650

Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux

388-683

Infirmier et infirmière des services médicaux

339-623

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-511 du 25 mars 1993

Art. 1-1

Article 5

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028247531

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