Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 6
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 novembre 2013
Article 5
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 novembre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028248001
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